J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : JUSG0460081A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, les élèves de l'institut régional d'administration de Lille aptes à être titularisés dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2004, en qualité d'attaché d'administration centrale analyste :

M. Dossa (Germain), au 3e échelon, avec une ancienneté conservée d'un an six mois ;

M. Kiefer (Michaël), au 2e échelon.